Actualités

COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Retrouvez tous les comptes rendus des séances sur la la page: Conseil Municipal

LA SAISON DE PECHE EST TERMINÉE

LA SAISON DE PECHE EST TERMINÉE

ATTENTION AMIS PÊCHEURS

LA SAISON DE PÊCHE À PRIS FIN

LE 17 SEPTEMBRE

3 200+ Gyrophare Alerte Illustrations, graphiques vectoriels ...

TRANSPORT SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE

TRANSPORT SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE

TRAJETS  SAULXURES BULGNÉVILLE

                  BULGNÉVILLE SAULXURES

POINT D'ARRÊT EGLISE 

Rentrée 2023 / 2024 - Collège Yves du Manoir

 

 

CLIQUEZ SUR LE FICHIER PDF CI JOINT

POUR EN SAVOIR PLUS



 

LE RENDEZ VOUS DU JEUDI

LE RENDEZ VOUS DU JEUDI

 

LA COMMUNE AVEC LA COMMISSION CULTURE ET LOISIRS

VOUS PROPOSE  DE VOUS INSCRIRE POUR L'AUTOMNE ET L'HIVER À VENIR

 

AU  RENDEZ VOUS DU JEUDI SALLE MOUGENOT ( EN MAIRIE)

DE 13h30 à 16h30 

 

TOUS LES JEUDIS,  QUEL QUE SOIT VOTRE AGE, RETROUVEZ VOS AMIS ET

DE LA COMPAGNIE POUR JOUER À LA BELOTE, AU TAROT, TRIOMINO

SCRABBLE ,DAMES, RAMI, ETC...

VOUS PARTAGEREZ UN CAFÉ OU UN THÉ AINSI QU'UN MOMENT D'AMITIÉ

POUR ROMPRE AVEC LE TRAN TRAIN QUOTIDIEN !

N'HESITEZ PAS À NOUS FAIRE DES SUGGESTIONS POUR AJUSTER NOTRE

PROPOSITION ET À DEMANDER PLUS D'INFORMATIONS !

Tél en MAIRIE aux heures de bureau: 03 29 09 12 09

Si vous souhaitez gérer cette activité faites vous connaitre,

nous serions heureux de vous en confier les rênes.

Various Board Games Leisure Hobby Background Games Stock Photo by  ©EsinDeniz 229295946

 

CELLULE PREVENTION TECHNIQUE DE LA MALVEILLANCE

CELLULE PREVENTION TECHNIQUE DE LA MALVEILLANCE

ADJUDANT CHEF JÉRÉMIE ROY

Référant sûreté

CELLULE PRÉVENTION TECHNIQUE DE LA MALVEILLANCE

Groupement de gendarmerie départementale des Vosges

jeremie.roy@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

 

 

 cAstrée Solution

 

POLICE NATIONALE RECRUTEMENT

POLICE NATIONALE RECRUTEMENT

 

 

 

Un recrutement de policiers adjoints est d’actualité dans l’Est de la France.

L’ensemble des départements de la région Grand-Est et de la région Bourgogne Franche-Comté est concerné par ce recrutement. Les candidats peuvent mentionner jusqu’à trois départements dans cette zone. Il est possible de faire acte de candidature jusqu’au 15 septembre 2023

Les missions des policiers adjoints,

Les policiers adjoints (PA) participent aux côtés des fonctionnaires de police à l’accomplissement des missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes. Ils peuvent par exemple participer à l’accueil du public, effectuer sur la voie publique des patrouilles et des interventions de police. Ils seront affectés en fin de formation initiale dans des services territoriaux de la sécurité publique, ou si les départements en disposent, dans des services d’autres directions (police aux frontières par exemple).

Les conditions d'accès à l'emploi,

Aucune condition de diplôme n’est exigée pour participer aux sélections et accéder à l’emploi de PA, ouverts aux candidats de nationalité française, âgés de 18 à moins de 30 ans (détail des conditions consultable sur le site www.devenirpolicier.fr). Les candidats choisissent le ou les départements au sein du ou desquels ils souhaitent exercer leurs fonctions.

Rémunération et promotion sociale,

Contractuels, employés à temps plein pour une durée de trois ans renouvelable une fois, les PA sont rémunérés à 1 (pendant toute la durée du contrat - hébergement gratuit lors de la formation).
Ils bénéficient d’une formation initiale en école de police durant les 18 premières semaines de leur contrat. Après un an de service, les PA bénéficient d’un accès réservé au concours de gardien de la paix. C’est le concours interne. Les PA lauréats feront alors partie intégrante de la fonction publique d’État, ce qui implique des possibilités d’évolution professionnelle très diversifiées durant toute leur carrière. Les PA bénéficient en outre d’une préparation gratuite à ce concours. Ils peuvent aussi disposer de dispositifs d’accompagnement dans le cadre d’une recherche d’emploi en dehors de la police nationale.

Les épreuves de sélection,

Elles se composent d’une épreuve écrite consistant à commenter une photographie représentant une scène de la vie courante permettant de vérifier la capacité du candidat à s’exprimer de façon correcte en français et à maîtriser la langue écrite, de tests psychologiques destinés à évaluer le profil psychologique et la capacité à travailler en groupe, de deux épreuves sportives : d’endurance cardio-respiratoire (dit du « Luc léger ») et de résistance musculaire (gainage), d’un entretien oral devant une commission. Cet entretien porte notamment sur la motivation du candidat pour l’emploi de PA.

Inscriptions,

Les inscriptions se font par téléchargement du dossier ou en ligne à partir du site :

https://www.devenirpolicier.fr/nous-rejoindre/autres-recrutements/policier-adjoint https://www.devenirpolicier.fr/agenda/du-9-aout-au-15-septembre-2023

 

N'hésitez pas à contacter vos conseillers au recrutement,

à solliciter un rendez-vous !

CONTACT INFO:
Tél.: 03 87 16 13 69

info-police-recrutement-metz@interieur.gouv.fr

 

LE CHALET DU LAC EST OUVERT

LE CHALET DU LAC EST OUVERT

POUR VOS RESERVATIONS

07 80 02 32 53

 

 

 

 
 

 

ARRÉTÉ DE SÉCHERESSE

ARRÉTÉ DE SÉCHERESSE

 

 

 

Arrêté n°370/2023 du 10 août 2023

plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges

La préfète des Vosges, Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le Code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;

VU le Code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2212-2 ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-005 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;

1

Direction départementale des territoires des Vosges

VU l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;

VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et Meuse amont du département des Vosges ;

VU les indicateurs de surveillance ;

CONSIDERANT CONSIDERANT

CONSIDERANT CONSIDERANT

la nécessité de préserver la ressource en eau,

que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, présentent une évolution à la hausse qui ne justifie plus d’imposer des mesures de restrictions ;

que les débits des cours d’eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à l’étiage en cours et nécessitent une vigilance ;

qu’il convient de sensibiliser les usagers de l’eau sur leur consommation pour la zone d’alerte «Meuse amont» dans le département des Vosges.

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1 : Objet

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2023, la zone d’alerte « Meuse amont » du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral départemental susvisé est placée en situation « vigilance ».

Article 2 : Champ d’application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau

Les mesures de sensibilisation des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel.

Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d’eau de la part de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession à réduire sa consommation d’eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de retarder l’instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d’eau provenant des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement.

2

La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires

Toutefois en cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en application de l’arrêté cadre sécheresse du département des Vosges, l’état d’alerte impliquant des mesures de restrictions pourra être appliqué sur les zones concernées.

Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.

Article 4 : Abrogation

Le présent arrêté abroge l’arrêté n°263/2023 du 12 juillet 2023 plaçant au niveau « alerte » sécheresse le bassin « Meuse amont » dans le département des Vosges.

Article 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernée par la zone d’alerte, pour affichage dès réception en mairie.

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les agents de l’Office français pour la biodiversité, les maires du département, les agents de police nationale et municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Épinal, le 10 août 2023

3

La Préfète,
par délégation le Sous-Préfet

Secrétaire Général

SIGNE

David PERCHERON

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

4

ANNEXES

Annexe 1 : Représentation cartographique Annexe 2 : Liste des communes

5

Annexe 1: Représentation cartographique

Bassin SAÔNE : se reporter à l’Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »

6

Annexe 2 : Liste des communes

Meuse amont

AINGEVILLE
AOUZE
AROFFE
ATTIGNEVILLE
AULNOIS
AUTIGNY-LA-TOUR
AUTREVILLE
AUZAINVILLIERS
AVRANVILLE
BALLEVILLE
BARVILLE BAZOILLES-SUR-MEUSE BEAUFREMONT BELMONT-SUR-VAIR
BIECOURT
BLEVAINCOURT
BRECHAINVILLE
BULGNEVILLE
CERTILLEUX
CHATENOIS
CHEF-HAUT
CHERMISEY CIRCOURT-SUR-MOUZON CLEREY-LA-COTE CONTREXEVILLE COURCELLES-SOUS-CHATENOIS COUSSEY

CRAINVILLIERS DAMBLAIN DARNEY-AUX-CHENES DOLAINCOURT DOMBASLE-EN-XAINTOIS DOMBROT-LE-SEC DOMBROT-SUR-VAIR DOMJULIEN DOMMARTIN-SUR-VRAINE DOMREMY-LA-PUCELLE FREBECOURT

7

FREVILLE GEMMELAINCOURT GENDREVILLE GIRONCOURT-SUR-VRAINE GRAND

GREUX HAGNEVILLE-ET-RONCOURT HARCHECHAMP
HARMONVILLE
HOUECOURT
HOUEVILLE
JAINVILLOTTE
JUBAINVILLE
LAMARCHE
LANDAVILLE
LEMMECOURT LIFFOL-LE-GRAND
LIGNEVILLE LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS MACONCOURT
MALAINCOURT MANDRES-SUR-VAIR MARTIGNY-LES-BAINS MARTIGNY-LES-GERBONVAUX MAXEY-SUR-MEUSE MEDONVILLE MENIL-EN-XAINTOIS MIDREVAUX
MONCEL-SUR-VAIR MONT-LES-NEUFCHATEAU MORELMAISON
MORVILLE
NEUFCHATEAU NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS NORROY
OLLAINVILLE PAREY-SOUS-MONTFORT PARGNY-SOUS-MUREAU PLEUVEZAIN
POMPIERRE
PUNEROT
RAINVILLE

8

REBEUVILLE
REMOVILLE
REPEL
ROBECOURT ROLLAINVILLE ROMAIN-AUX-BOIS ROUVRES-LA-CHETIVE ROZIERES-SUR-MOUZON RUPPES

SAINT-MENGE SAINT-OUEN-LES-PAREY SAINT-PAUL
SAINT-PRANCHER SAINT-REMIMONT SANDAUCOURT
SARTES SAULXURES-LES-BULGNEVILLE SAUVILLE

SERAUMONT
SIONNE
SONCOURT SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE SURIAUVILLE THEY-SOUS-MONTFORT

TILLEUX
TOLLAINCOURT
TOTAINVILLE
TRAMPOT TRANQUEVILLE-GRAUX URVILLE VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE VALLEROY-LE-SEC VAUDONCOURT

VICHEREY VILLOTTE VILLOUXEL VIOCOURT VITTEL VOUXEY VRECOURT

 CLIQUEZ SUR LE SUR LE LIEN EN PDF POUR EN SAVOIR PLUS

 

 

BONUS VELO

BONUS VELO

 


Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :

  • Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

Si vous avez le projet d’acheter un vélo, et si vous souhaitez réduire votre empreinte carbone, il est important de se renseigner sur les bonus auxquels vous avez le droit. Quelles sont les conditions pour profiter de ces avantages  ? On vous a synthétisé tout ça. Allez, en selle !

De quoi dépend le bonus vélo ?

Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :

  • 150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
  • 1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.

 

Bon à savoir

Pour favoriser l’équipement des ménages, surtout ceux des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Qui peut profiter de cette aide ?

Les personnes qui peuvent profiter de cette aide sont :

  • les personnes majeures, habitant en France avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
  • les personnes en situation de handicap (possédant un justificatif de leur situation).

 

 

Comment profiter du bonus ?

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.

Quelles sont les pièces justificatives à avoir ?

Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :

  • copie de la facture d’achat du vélo
  • copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
  • copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023, il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)

Quelles sont les caractéristiques que le vélo doit avoir ?

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté
  • cycle classique : sans assistance électrique (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si la personne est en situation de handicap)
  • ne pas être donné par l’acheteur l’année qui suit l’acquisition.

Le vélo : un bon choix pour la planète

Si vous choisissez ce moyen de transport, vous participerez au développement des énergies vertes. Vous réduisez donc votre empreinte carbone de façon considérable.

Par exemple, aller au travail à vélo, c’est toujours agréable. De plus, cela coûte moins cher que de prendre sa voiture, il existe de nombreux parkings gratuits pour garer votre futur bolide.

TERRAINS À VENDRE LOTISSEMENT "SYLVESTRE"

TERRAINS À VENDRE LOTISSEMENT "SYLVESTRE"

2 PARCELLES SONT À VENDRE

DANS LOTISSEMENT 

SE RENSEIGNER EN MAIRIE

Galerie PHOTOS
Back to Top
Back to Top