Arrêté n°370/2023 du 10 août 2023

plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges

La préfète des Vosges, Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le Code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;

VU le Code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2212-2 ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-005 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;

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Direction départementale des territoires des Vosges

VU l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;

VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et Meuse amont du département des Vosges ;

VU les indicateurs de surveillance ;

CONSIDERANT CONSIDERANT

CONSIDERANT CONSIDERANT

la nécessité de préserver la ressource en eau,

que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, présentent une évolution à la hausse qui ne justifie plus d’imposer des mesures de restrictions ;

que les débits des cours d’eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à l’étiage en cours et nécessitent une vigilance ;

qu’il convient de sensibiliser les usagers de l’eau sur leur consommation pour la zone d’alerte FMeuse amontG dans le département des Vosges.

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1 : Objet

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2023, la zone d’alerte F Meuse amont G du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral départemental susvisé est placée en situation F vigilance G.

Article 2 : Champ d’application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau

Les mesures de sensibilisation des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel.

Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d’eau de la part de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession à réduire sa consommation d’eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de retarder l’instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d’eau provenant des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement.

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La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires

Toutefois en cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en application de l’arrêté cadre sécheresse du département des Vosges, l’état d’alerte impliquant des mesures de restrictions pourra être appliqué sur les zones concernées.

Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.

Article 4 : Abrogation

Le présent arrêté abroge l’arrêté n°263/2023 du 12 juillet 2023 plaçant au niveau F alerte G sécheresse le bassin F Meuse amont G dans le département des Vosges.

Article 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernée par la zone d’alerte, pour affichage dès réception en mairie.

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les agents de l’Office français pour la biodiversité, les maires du département, les agents de police nationale et municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Épinal, le 10 août 2023

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La Préfète,
par délégation le Sous-Préfet

Secrétaire Général

SIGNE

David PERCHERON