Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville 88140

https://www.saulxures-les-bulgneville.fr

MAIRIE

1 place du 29 juillet 1944 

HORAIRES OUVERTURE MAIRIE

Mardi 17.00H à 19.00H

Vendredi 09.00H à 12.00H

TÉL: 03 29 09 12 09

Courriel mairie_saulxures@.fr

Région Grand Est
Population : 251 (2015) INSEE
Code commune : 88446
Maire Mandat : Sylvain Gloriot ; 2020-2026
Code postal : 88140

COMMUNAUTE DE COMMUNES : TERRE D'EAU

Avec une densité de population de 26,6 hab./km², la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville dont la population totale est de 254 habitants,

compte une proportion de 45,5 % d'hommes pour 54,5 % de femmes

La superficie de Saulxures-lès-Bulgnéville est de 954 hectares soit 9.54 KM².

 TAXES DIRECTES LOCALES

Après l'exercice 2020,2021, 2022, le Conseil Municipal reconduit sans augmentation les taux pour l'exercie 2023

Taxe foncière (bâti) 14,49%
Foncière (non bâti) 29,36%
CFE 21,56%

EAU 

ABONNEMENT COMPTEUR : 18€ par an
EAU : 1,30 € le mètre cube
ASSAINISSEMENT : 1,25 € le mètre cube.

CIMETIERE

CONCESSIONS FUNERAIRE : 100€ pour 30 ans
CONCESSIONS CINERAIRES CAVURNE : pouvant accueillir 2 urnes cinéraires
400€ pour 15 ans 6OO€ pour 30 ans
JARDIN DU SOUVENIR
pour dispersion des cendres des défunts: Participation symbolique de 20€

FORET

AFFOUAGE EST FIXÉ À 50€ ( CM du 20 septembre 2022)

TAXE À L'ARE

5€ TTC/ARE

INFOS DIVERSES

 Afin d’aider à la transition écologique,

L’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :

• Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Si vous avez le projet d’acheter un vélo, et si vous souhaitez réduire votre empreinte carbone, il est important de se renseigner sur les bonus auxquels vous avez le droit. Quelles sont les conditions pour profiter de ces avantages  ? On vous a synthétisé tout ça. Allez, en selle !

De quoi dépend le bonus vélo ?

Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :

• 150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
• 400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.

Qui peut profiter de cette aide ?

Les personnes qui peuvent profiter de cette aide sont :

• les personnes majeures, habitant en France avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
• les personnes en situation de handicap (possédant un justificatif de leur situation). 

Comment profiter du bonus ?

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.

Quelles sont les pièces justificatives à avoir ?

Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• copie de la facture d’achat du vélo
• copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
• copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
• relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
• copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023,
• il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)

Quelles sont les caractéristiques que le vélo doit avoir ?

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être neuf
• ne pas utiliser de batterie au plomb
• être un cycle à pédalage assisté
• cycle classique : sans assistance électrique (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si la personne est en situation de handicap)
• ne pas être donné par l’acheteur l’année qui suit l’acquisition.

Le vélo : un bon choix pour la planète

Si vous choisissez ce moyen de transport, vous participerez au développement des énergies vertes. Vous réduisez donc votre empreinte carbone de façon considérable.

Par exemple, aller au travail à vélo, c’est toujours agréable. De plus, cela coûte moins cher que de prendre sa voiture, il existe de nombreux parkings gratuits pour garer votre futur bolide.

ADJUDANT CHEF JÉRÉMIE ROY Référant sûreté

CELLULE PRÉVENTION TECHNIQUE DE LA MALVEILLANCE

Groupement de gendarmerie départementale des Vosges

jeremie.roy@gendarmerie.interieur.gouv.fr

COMBATTRE LE CYBER HARCÈLEMENT